Si l'ensemble des démarches concernant le certificat d'immatriculation s'effectue désormais en ligne, les documents nécessaires pour en obtenir un nouveau ne changent pas. Il faut toujours renseigner une déclaration de cession (Cerfa 15776*01) fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un procès-verbal de contrôle technique si le véhicule à plus de quatre ans. Une demande d'immatriculation (Cerfa 13750*03) reste obligatoire ainsi que la carte grise pour un modèle d'occasion. Attention, depuis le 14 août 2017, l'acquéreur doit également présenter son permis de conduire et le vendeur à l'obligation de fournir l'attestation d'assurance du véhicule. Pour un véhicule neuf ou d'occasion, acheté chez le concessionnaire, celui-ci s'occupe comme auparavant des démarches. Vous serez également obligé de lui fournir des pièces et de lui signer un mandat.
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