Peut-on se faire rembourser les impôts payés au titre d'auto-entrepreneur ?

Peut-on se faire rembourser les impôts payés au titre d'auto-entrepreneur ?
Puis-je être remboursés des charges sociales payées au titre d'un statut d'autoentrepreneur ? Réponse de Julien Lebel, avocat fiscaliste chez Alérion avocats © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Alérion avocats

Question de Marion (Sèvres)

"Auto-entrepreneur depuis 3 ans, je paie chaque trimestre mes impôts sur ces revenus avec mes cotisations URSSAF. Or je ne suis pas imposable. Puis-je me faire rembourser et comment ?"

Réponse de Julien Lebel

Le versement libératoire fiscal (VLF) payé par les auto-entrepreneurs est forfaitaire et il n'est pas possible d'en demander le remboursement ultérieurement. Ce mécanisme s'avère ainsi pénalisant pour les auto-entrepreneurs qui ont des charges importantes ou dont les revenus ne seraient pas imposables s'ils étaient sous le régime de la micro-entreprise. Dans ces situations, il peut être opportun de renoncer au VLF. La dénonciation de l'option en cours d'année prend effet au 1er janvier de l'année suivante.

Question de Marion (Sèvres) "Auto-entrepreneur depuis 3 ans, je paie chaque trimestre mes impôts sur ces revenus avec mes cotisations URSSAF. Or je ne suis pas imposable. Puis-je me faire rembourser et comment ?"Réponse de Julien Lebel Le versement libératoire fiscal (VLF) payé par les auto-entrepreneurs est forfaitaire et il n'est pas possible d'en demander le remboursement ultérieurement. Ce mécanisme s'avère ainsi pénalisant pour les auto-entrepreneurs qui ont des charges importantes ou dont les revenus ne seraient pas imposables s'ils étaient sous le régime de la micro-entreprise. Dans ces situations, il peut être opportun de renoncer au VLF. La dénonciation de l'option en cours d'année prend effet au 1er janvier de l'année suivante.
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Alérion avocats