Déclarer des indemnités d'un contrat de prévoyance

Faut-il déclarer les indemnités versées par un contrat de prévoyance ? Réponse d'Anne Batsale, directrice juridique et fiscale de SwissLife Banque privée. © Anne Batsale / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Guy (Lorient)

"Je suis travailleur indépendant. Je suis en longue maladie depuis août 2010 et je ne touche aucune prestation du RSI. Par contre, j'ai un contrat de prévoyance qui me verse des indemnités doivent-elles être déclarée ?"

 

Réponse d'Anne Batsale

En tant que travailleur indépendant, le contrat de prévoyance que vous évoquez a du être souscrit dans le cadre de la loi Madelin. Vous recevez à ce titre des indemnités journalières. Vous devez ajouter ces indemnités à vos revenus professionnels ou, si vous avez cessé votre activité dans la catégorie des pensions et retraites.

Question de Guy (Lorient) "Je suis travailleur indépendant. Je suis en longue maladie depuis août 2010 et je ne touche aucune prestation du RSI. Par contre, j'ai un contrat de prévoyance qui me verse des indemnités doivent-elles être déclarée ?"   Réponse d'Anne Batsale En tant que travailleur indépendant, le contrat de prévoyance que vous évoquez a du être souscrit dans le cadre de la loi Madelin. Vous recevez à ce titre des indemnités journalières. Vous devez ajouter ces indemnités à vos revenus professionnels ou, si vous avez cessé votre activité dans la catégorie des pensions et retraites.
© Anne Batsale / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia