Lisez bien cette ligne sur votre PV de stationnement – ce petit détail peut permettre de l'annuler
Cela ne fait jamais plaisir de recevoir un procès-verbal pour un stationnement non payé ou dépassé. Pourtant cela arrive à des milliers d'automobilistes chaque jour, et de plus en plus depuis que des sociétés privées opèrent dans nos rues avec des voitures munies de caméras pour traquer les mauvais payeurs. Mais parmi tous les contrevenants, combien regarde méticuleusement leur procès-verbal avant de payer leur amende ? C'est pourtant la première chose à faire après avoir ouvert le courrier. Car une vérification qui ne demande que quelques secondes peut permettre de contester le FPS (forfait post-stationnement) avec la quasi certitude d'obtenir gain de cause.
Il s'agit de bien regarder une petite ligne située dans l'encadré intitulé "INFORMATIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT" du procès-verbal. A l'intérieur de celui-ci sont mentionnés la date et l'heure de la constatation de l'infraction, le numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que la marque de ce dernier. Et ce n'est pas tout, le lieu de stationnement du véhicule est également renseigné. C'est sur ce point qu'il faut être particulièrement vigilant car il peut permettre de faire annuler l'amende.
Il arrive en effet que l'adresse indiquée soit incomplète. Le plus souvent parce qu'il manque le numéro de la maison, de l'immeuble ou de la boutique devant lequel le véhicule était stationné. Le nom de la rue ne peut suffire. Il s'agit d'un renseignement obligatoire, une adresse imprécise offre au contrevenant la possibilité de contester le FPS et de le rendre invalide. Le Conseil d'État a d'ailleurs récemment rappelé aux municipalités leur obligation de précision lors de la rédaction des procès-verbaux pour ne pas s'exposer à ce genre de procédés.
La prochaine fois que vous recevez une amende de stationnement, pensez donc à bien regarder le lieu de l'infraction. C'est d'autant plus recommandé que les montants des amendes de stationnement ont bondi ces dernières années en France. Depuis 2018, chaque collectivité locale a le loisir de fixer ses prix. Certains élus en abusent, comme à Lyon et Paris, avec des amendes pouvant atteindre respectivement 60 et 50 euros, quand d'autres, comme à Marseille, ont (jusque-là) décidé de rester à 17. Mais quel que soit le montant réclamé, si un simple élément d'adresse est manquant ou erroné sur le PV, n'hésitez pas à contre-attaquer.