Des automobilistes en achètent tous les jours : c'est interdit et l'amende est de 750 euros

Ils ne coûtent que quelques euros mais l'amende, elle, peut être salée !

On en trouve partout sur internet, cela coûte quelques euros mais cela peut vous coûter in fine bien plus cher ! Sur la route, il est fréquent de croiser des voitures arborant fièrement le symbole de leur région favorite. En tête de liste, on trouve souvent le logo occitan, de la région PACA ou surtout le fameux drapeau breton ou la tête de Maure corse sur les plaques minéralogiques. Depuis 2009 et le changement de système d'immatriculation des véhicules en France, les propriétaires ont bien la possibilité de choisir le numéro de département affiché... mais pas de n'importe quelle manière !

La plupart des client tentés se procurent des stickers sur Internet. C'est le cas d'une conductrice qui a remplacé le "F" de France par un autocollant de la Corse sur sa plaque. "Je trouve que c'est du racket pur et simple", s'insurge-t-elle après avoir reçu une amende de 135 euros cet été selon Le Midi Libre. Selon l'article R317-8 du Code de la route, l'apposition d'un tel visuel rend en effet la plaque non conforme. Car si la personnalisation est autorisée côté droit de la plaque, le côté gauche avec le symbole européen et la lettre "F" doit lui rester inchangé.

Et côté droit, réservé à l'identifiant territorial ? Là aussi, la règle est claire mais souvent méconnue. Seul le symbole ou drapeau apposé en usine est autorisé d'après l'Agence nationale des titres sécurisés. Face à l'essor des stickers, les fabricants habilités de plaques d'immatriculation ont effectivement obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en décembre 2020. Ils reprochaient aux vendeurs de stickers en ligne de ne pas respecter la réglementation. Les magistrats ont confirmé qu'il était bien interdit de modifier soi-même ses plaques ou d'y ajouter un élément.

On peut bien afficher le département de votre choix, mais la loi interdit de modifier la plaque soi-même, par exemple en posant un autocollant. Les sanctions peuvent être lourdes en cas d'infraction. L'amende de 4e classe est bien de 135 euros mais les contrevenants s'exposent à une majoration pouvant grimper à 750 euros. S'ils souhaitent changer de département sur leur plaque, les automobilistes n'ont donc pas d'autre choix que de s'adresser à un professionnel agréé et d'acheter une nouvelle paire de plaques pour afficher le même identifiant à l'avant et à l'arrière de leur véhicule, en conformité avec la loi.