Nouveau bulletin de salaire : c'est officiel, voici ce que le gouvernement a enfin décidé
La photo avait fait grand bruit. Il y a un an, une nouvelle version du bulletin de salaire avait été présentée aux Français. Ce document, remis tous les mois à chaque salarié, permet de connaître le détail de sa rémunération. Montant brut, charges patronales versées par l'employeur, cotisations sociales à la charge du salarié, retraite, tickets-resto, remboursement des transports, prélèvement à la source… Une cinquantaine de lignes s'amoncellent, parfois au désespoir de l'employé qui n'arrive pas toujours à les comprendre.
Dans une volonté de simplification, une fiche de paie nouvelle génération a alors été proposée : plus ramassée -une quinzaine de lignes seulement-, avec pour objectif de la rendre plus lisible. Dans la maquette repensée, seuls les éléments jugés essentiels à la rémunération apparaissent. Cette version plus aérée et courte avait provoqué un tollé. Après des mois de silence sur le sujet, voici ce qu'il va advenir de cette nouvelle mouture.
Sollicité, le ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification annonce à Linternaute que le projet est à l'arrêt. "Les dispositions portant sur la simplification du bulletin de salaire, inclues dans la première mouture du texte de loi portant simplification de la vie économique, ne figurent pas dans le texte de loi actuellement examiné à l'Assemblée nationale et n'ont pas été réintroduites, à l'occasion de cet examen, par le Gouvernement", détaille l'entourage du ministre Laurent Marcangeli.
Pour rappel, c'est dans un tweet que Bruno Le Maire, l'ancien ministre de l'Economie, avait initié le chantier, le 23 avril 2024. Dans sa proposition, exit le détail des cotisations patronales, des remboursements de transport ou encore des participations aux tickets-resto, bonjour le regroupement des cotisations sociales payées par le salarié ainsi que la mise en avant du coût total pour l'employeur.
Lors des premiers débats sur le sujet en octobre dernier, le Sénat avait rejeté la nouvelle version du bulletin de salaire. Alors que le projet de loi qui prévoyait ce changement arrive à l'Assemblée nationale, le sort de la future fiche de paie a finalement été scellé.
Initialement, le nouveau bulletin devait commencer à entrer en vigueur en janvier 2026 pour une généralisation à compter de 2027. Ce ne sera donc pas le cas. Pour autant, le projet n'est pas définitivement enterré. Le cabinet du ministre indique que la nouvelle version du bulletin de salaire "ne sera pas traitée dans ce cadre." De quoi laisser la porte entrouverte à une nouvelle proposition.