La Caf assouplit les règles pour toucher le RSA, voici ce qui change

Un changement dans la méthode de calcul du RSA vient d'entrer en vigueur.

C'est un changement qui va soulager de nombreux Français. Il y a quelques jours, Linternaute vous racontait l'histoire de Sophie (prénom d'emprunt). Cette habitante du Vaucluse avait été condamnée, après une longue procédure judiciaire, à rembourser près de 10 000 euros à la Caf. Elle devait reverser à l'organisme un trop-perçu de RSA en raison d'erreurs dans ses déclarations de ressources.

Si des affaires permettent parfois de faire bouger les lignes, celle de Sophie n'a certainement pas été un déclencheur mais probablement l'une des dernières en la matière. Car récemment, la Caisse des allocations familiales a changé les règles pour calculer le montant de RSA auquel les allocataires ont droit.

Tous les trimestres, les plus de 3 millions de Français qui bénéficient de ce minima social doivent déclarer leurs revenus à la Caf. D'éventuels revenus d'activité (salariée ou non), des indemnités diverses, des rentes ou encore des pensions alimentaires doivent être inscrites dans un formulaire. Certaines ressources ne doivent pas être prises en compte, telles que les autres aides de la Caf (APL, CMG…).

Jusqu'ici, il fallait également déclarer les aides financières versées par la famille ou les proches. Un virement de ses parents, de ses grands-parents ou autre devait être annoncé à la Caf. Sophie ne l'avait pas fait : c'est pour cela qu'elle a été sanctionnée. Mais désormais, c'est terminé.

Depuis le 26 février 2025, les aides et secours financiers versés par des membres de la famille -ou des proches- du bénéficiaire du RSA n'entrent désormais plus en compte dans le calcul des ressources. Et ce, même s'il s'agit de versements réguliers. Les nouvelles règles prévoient une exclusion pure et simple de ces revenus pour déterminer le montant de cette aide sociale.

Toutefois, il est précisé que les pensions alimentaires versées obligatoirement à la suite d'un jugement ou les divers versements liés à la solidarité entre époux dans le cadre d'un mariage doivent, pour leur part, être déclarés à la Caf.