La création d'un nouvel impôt sur le revenu est à l'étude. La réflexion est même déjà bien avancée.
Ce fut un sujet inflammable il y a quelques mois et le dossier n'est pas totalement refermé. Alors que les Français seront bientôt appelés à remplir leur déclaration de revenus, la question du montant des impôts est toujours aussi sensible. Durant un temps, une augmentation de certaines formes d'impositions avait été envisagée, avant d'être rabotée pour éviter à la très grande majorité des contribuables de payer davantage.
Toutefois, l'idée de revoir une partie de l'impôt sur le revenu n'a pas été abandonnée. Les idées et discussions des derniers mois ont fait émerger diverses pistes. Parmi elles, celle de créer un nouvel impôt pour qu'un montant minimum du patrimoine soit automatiquement versé au fisc.
L'annonce a été faite il y a quelques jours par Amélie de Montchalin. L'actuelle ministre des Comptes publics -Madame impôts- a expliqué plancher sur "un impôt minimal différentiel". Derrière ce terme se cache une volonté claire. "L'idée est de s'assurer que la somme des impôts déjà payés - impôt sur le revenu, CEHR, IFI et PFU - soit au moins égale à 0,5 % de votre patrimoine", a expliqué la ministre auprès des Échos.
En clair, ce dispositif veut empêcher l'optimisation fiscale et contraindre certains contribuables à verser au fisc au moins 0,5% de leur patrimoine. Certains, car tous les ménages ne seraient pas concernés. Seuls ceux ayant un patrimoine d'au moins 1,3 million d'euros seraient a priori concernés (hors biens professionnels), a détaillé la ministre, indiquant que le seuil retenu pour une application de la mesure serait "proche de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)".
Autant dire que l'immense majorité ne sera pas concernée par cet impôt minimum. Selon les derniers chiffres de la Direction générale des Finances publiques, 176 000 ménages sont redevables de l'IFI. Et il ne s'agirait que d'une partie de ces contribuables, dont le montant des impôts est inférieur à 0,5% de leur patrimoine. Soit une frange de cette catégorie déjà restreinte. Souvent les très riches qui ont recours dans ces mécanismes d'optimisation fiscale pour payer moins au Trésor public. Le projet sera présenté plus en détails d'ici fin avril.
