"Je n'ai pas déclaré les virements de ma mère à la Caf, je dois rembourser 10 000 euros d'allocations"

Sophie a reçu une mauvaise nouvelle de la Caf après avoir perçu des virements de sa mère.

C'est une histoire rocambolesque, comme l'administration française aime en créer. Sophie (prénom d'emprunt) est, depuis plus d'un an, au cœur d'un micmac administratif venu la mettre en difficultés financières. Un enchevêtrement de règles qui a entraîné une incompréhension dont elle paie aujourd'hui les conséquences. Et pas qu'un peu, puisque c'est un billet de près de 10 000 euros qu'elle doit sortir pour le rendre à la Caisse des allocations familiales (Caf).

Actuellement sans emploi et vivant du Revenu de solidarité active (RSA), Sophie est accusée par l'organisme d'avoir perçu un RSA trop élevé durant plusieurs mois. En cause des rentrées d'argent qu'elle n'a pas déclarées, notamment des virements effectués par sa mère sur son compte bancaire. Mais pas que, comme l'indique la décision du tribunal administratif de Nîmes que Linternaute a pu consulter.

Tout commence en avril 2023 pour cette habitante du Vaucluse. La Caf lui réclame de rembourser 10 193,55 euros, somme qui aurait été indûment versée. Il s'agirait de plusieurs trop-perçus de RSA depuis près de deux ans. Mais comment le RSA peut être trop élevé pour une personne sans emploi et qui n'a plus droit au chômage ?

Dans son argumentaire, la Caf affirme que Sophie aurait dû dire, dans ses déclarations trimestrielles, qu'elle avait reçu de l'argent de sa mère. Depuis septembre 2021, cette dernière lui avait versé près de 7000 euros. Sophie a affirmé qu'il s'agissait d'avances (remboursées depuis) pour le paiement d'une formation et divers remboursements d'achats. Or, pour le tribunal administratif de Nîmes, saisi de l'affaire, cet argent aurait dû être déclaré comme des ressources financières.

Mais ce n'est pas tout. En près de deux ans, Sophie a vendu diverses affaires et objets personnels sur des sites de revente, tels que Vinted, Momox, Mango Pay ou encore Gibert Joseph Interactive. Résultat : elle a perçu 3450€. Là encore, la Caf et le tribunal administratif ont affirmé que les sommes auraient dû être déclarées, même si ces revenus ne dépassaient pas 20 transactions ni 3000 euros par an.

Ces diverses rentrées d'argent, ainsi que d'autres plus marginales, auraient bien dû être signifiées à la Caf par la trentenaire pour être pris en compte dans le calcul du RSA. L'allocation aurait ainsi été moins élevée. C'est donc l'écart qu'il lui est demandé de rembourser.

De son côté, Sophie a affirmé n'avoir jamais bénéficié d'accompagnement personnalisé dans la compréhension et le suivi de ses droits au RSA et qu'elle a toujours fait ses déclarations de bonne foi. Cependant, ni sa défense, ni son argumentaire sur les sommes perçues, n'ont convaincu la Caf ni le tribunal administratif.

Ce dernier a confirmé qu'elle devrait rembourser un trop-perçu à la Caf. Le montant final a été diminué par le Département du Vaucluse, à 9053,33 euros.