Alors qu'une hausse des frais de notaire a été votée, voici quel impact cela aura sur un achat immobilier.
Les prix se stabilisent, les taux d'emprunt baissent et, petit à petit, le marché de l'immobilier tente de reprendre vie. Avec moins de 800 000 transactions en 2024, l'année a connu un faible niveau jamais vu depuis dix ans. Pour essayer de relancer une dynamique, divers dispositifs ont été créés (élargissement du PTZ, donation supplémentaire…). Mais au prix de vente s'ajoutent les traditionnels "frais de notaire" qui peuvent parfois en freiner certains.
La règle est assez simple. Pour un achat dans l'ancien, cela représente 7 à 8% du montant du bien. Dans le neuf, 2 à 3%. Derrière cet abus de langage se cachent les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit le paiement de diverses taxes, dont la plupart va dans les caisses des collectivités. Alors que la hausse d'une partie de ces frais vient d'être actée, Linternaute s'est mis dans la peau d'acheteurs. Voici combien il faudra payer en 2025 pour un achat de 300 000 euros.
En ce début d'année, Jean et Marine (prénoms d'emprunt) envisagent de devenir propriétaires pour la première fois. Le couple a jeté son dévolu sur une maison à 300 000 euros. Ces derniers ne savent toutefois pas combien ils devront verser au notaire et s'ils sont touchés par l'augmentation. Qu'ils se rassurent, ils ne sont pas concernés. L'augmentation ne concerne que les acquisitions de résidences secondaires.
Lors de la signature chez le notaire, ils devront verser 4,5% des 300 000 euros qui iront dans les caisses du département (13 500€), 1,2% qui ira dans celles de la commune (3600€) et 3353€ dans celles du notaire. Trois frais annexes sont aussi à prévoir (frais d'assiette, contribution de sécurité immobilière et émoluments de formalités et débours). Au total, l'addition s'élèvera à 22 434 euros.
De leur côté, Nadine et François, retraités, cherchent à acquérir un appartement pour y passer quelques semaines par an. Pour ce couple, il s'agit donc de l'achat d'une résidence secondaire. Dans cette situation, les départements ont désormais l'autorisation de percevoir davantage (5%), s'ils le décident. Paris a déjà acté cette hausse.
Ainsi, l'achat de ce bien à 300 000 euros pourrait entraîner le versement de 15 000 euros à la collectivité. Les autres montants, eux, seront les mêmes que pour le couple précédent. La note totale serait donc de 23 934 euros, soit 1500 euros de plus.
Enfin, Emilie se lance dans l'achat d'un appartement neuf. Là, la somme supplémentaire à verser en plus de l'achat est bien moins conséquente. En effet, lors de l'achat d'un bien neuf, il y a moins de taxes à régler. Seuls les émoluments du notaire et une taxe de publicité foncière sont à payer, auxquels s'ajoutent la contribution de sécurité immobilière et les émoluments de formalités et débours. Montant de la note : 7158 euros. Aucune hausse n'a été votée pour cette situation.
