Une amende guette 9 millions de Français : qui risque de la recevoir ?
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Une amende guette 9 millions de Français : qui risque de la recevoir ?

Il ne reste plus que quelques jours pour éviter de recevoir une amende.

Ce pourrait être une mauvaise nouvelle. D'ici quelques semaines, beaucoup de Français pourrait avoir un courrier dans leur boîte aux lettres les sommant de régler une amende. Pourtant, il ne sera pas question d'une infraction routière, d'un dépôt sauvage ou autre sanction encourue au quotidien. L'amende pourrait être bien plus surprenante, même si son montant n'est pas le plus excessif. Ce sont en effet 38 euros qui seraient à régler par les personnes concernées.

Cela concerne le recensement. Depuis janvier, des agents font le tour de nombreux immeubles et maisons à la rencontre des habitants. 9 millions d'habitations sont sollicités. Sur le pas de la porte, celui-ci présente un document estampillé "Insee" sur lequel se trouvent plusieurs indications pour remplir le formulaire en ligne. Si vous n'êtes pas à l'aise avec le numérique, alors la personne donne un formulaire papier.

Mieux vaut avoir du temps devant soi pour le faire car l'interrogatoire est fastidieux : identité, identité des parents, logement, composition du foyer, études, profession, nom de l'entreprise, télétravail ou non, transports utilisés, santé… Autant de thèmes qui demandent de se poser pour répondre à la cinquantaine de questions posées.

Devant la longueur de la tâche et/ou la demande d'éléments personnels, certains pourraient être tentés de laisser tomber pour ne pas tout communiquer. Or, il est obligatoire de répondre à ces questions, que ce soit sur le web ou par écrit. La loi prévoit une sanction en cas de "refus persistant" de la personne interrogée, c'est-à-dire après relance de la mairie par lettre recommandée. Montant de la contravention : 38 euros, donc.

Pour éviter cette "prune", il est préférable d'avoir le calendrier en tête. La date limite est fixée au samedi 15 février dans les villes de moins de 10 000 habitants en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane et au samedi 22 février dans les autres communes. A La Réunion et Mayotte, les échéances sont fixées au samedi 1er et 8 mars. Passées ces dates, une mise en demeure sera donc adressée. Sans réponse après cette relance, le maire pourra alors demander au tribunal de police d'appliquer la sanction. Toutefois, l'Insee note qu'environ 97% des sondés répondent au questionnaire chaque année.