Cet impôt pourrait faire son retour dès 2025 : 80% des Français sont concernés
Afin d'obtenir de nouvelles recettes, l'idée de remettre en place un ancien impôt est à l'étude.
A l'heure où l'Etat recherche de nouvelles recettes, une sorte de concours Lépine des propositions fiscales a vu le jour. Des hausses d'impôts étant désormais officiellement formulées, certains n'hésitent pas à aller plus loin et à proposer la création de nouvelles ponctions dans le portefeuille des ménages. Une idée vient même d'être soumise : réinscrire dans la loi un impôt qui avait disparu.
Si la ligne de conduite officielle est de ne pas faire peser la hausse de la fiscalité sur la majorité des ménages -version contredite au regard des pistes envisagées-, cette énième proposition viserait la plupart des contribuables : 80% des Français devraient payer.
Plusieurs députés, tous rattachés au groupe écologiste, proposent de remettre en œuvre la redevance TV, avec quelques modifications par rapport à l'impôt supprimé en 2023 par Emmanuel Macron. Tout d'abord, l'appellation : il s'agirait là de la contribution progressive au financement de l'audiovisuel public.
Une dénomination qui n'a rien d'anodine puisque, contrairement à l'ancienne version, le montant varierait en fonction des revenus du foyer. Les élus de gauche prévoient une progressivité de l'impôt, selon un barème déjà établi. Avant, il fallait régler 138 euros, qu'importe son niveau de vie.
Le nouveau projet prévoit 11 tranches d'impositions. Un montant spécifique serait affecté à chacune d'entre elles, . Ce dernier irait de 0 à 220 euros. Seuls ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 17 820 euros en seraient exemptés. Selon l'Insee, 80% des ménages ont des revenus supérieurs à ce niveau et seraient donc sommés de s'acquitter de cet impôt, soit à peu près autant que lors du précédent dispositif.
Cette proposition ne sort pas de nulle part. A compter de 2025, le financement de France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo, France 24, ARTE, France Inter, France Culture, France Bleu, RFI ou encore l'INA va devoir être revu. Actuellement établi grâce à la TVA, cela ne pourra pas perdurer. Un ajustement législatif impose la mise en place d'une autre levier de ressources. Cela passera-t-il inéluctablement par le retour de cet impôt ? Ce sera au Parlement d'en décider. Mais l'option est bien sur la table.
