1 million de propriétaires doit remplir ce formulaire, il ne faut surtout pas l'oublier
C'est une démarche dont on se passerait bien en plein été. Si la période est plutôt propice au bouclage des valises, à vérifier que les activités ont bien été réservées et que le plein de la voiture a été fait avant de prendre la route, il y a certaines obligations qu'il ne faut pas oublier, même si elles sont bien éloignées de l'organisation des vacances. C'est notamment le cas pour 1,3 million de propriétaires qui, depuis plusieurs jours, sont sommés de remplir un important formulaire.
Il y a quelques temps, les impôts ont donné quelques maux de tête avec la déclaration des biens immobiliers. Mais cette fois, ce n'est pas le fisc qui est à l'origine de cette paperasse administrative. Il s'agit de la Caisse des allocations familiales. L'organisme a récemment envoyé un e-mail aux personnes qui louent un appartement ou une maison à un locataire percevant les aides personnelles au logement (APL).
Dans ce courriel, la CAF demande aux propriétaires de remplir un formulaire afin d'indiquer le montant du loyer perçu au mois de juillet 2024. La démarche est très simple : tout se fait directement en ligne, depuis l'espace bailleur. Il ne faut surtout pas oublier de le faire car cela a des conséquences directes sur le locataire et/ou le propriétaire.
En effet, la déclaration du mois de juillet permettra à la CAF de calculer si, à partir de janvier 2025, le locataire est toujours éligible aux APL. Tous les ans, le montant de l'aide au logement versée est basé sur le loyer (charges comprises) du mois de juillet précédent. Si la déclaration n'est pas faite, cela privera le locataire des APL à partir de la nouvelle année. Et si le propriétaire perçoit directement les APL, celles-ci ne lui seront plus versées sur son compte. "Le bailleur s'expose à un risque d'impayé de loyer en déséquilibrant le budget de son locataire", résume la CAF auprès de Linternaute.
Une situation qui arrive régulièrement. En février dernier, un habitant du Val-de-Marne expliquait sur un forum que son enfant avait été privé d'APL car la CAF n'avait pas eu de réponse du propriétaire lorsqu'elle lui avait demandé l'attestation de loyer du mois de juillet précédent.
Pour éviter que la situation ne s'enlise et mettre des personnes dans une situation financière précaire, la CAF indique que l'envoi de la quittance de loyer du mois de juillet précédent permet de régulariser la situation. Par ailleurs, le propriétaire peut remplir la déclaration jusqu'en mars prochain.