Certaines règles sont à respecter si vous souhaitez placer une enveloppe au pied du sapin.
Pour un tiers des Français, c'est le cadeau qui plait le plus à Noël. Ce n'est pas toujours facile à l'avouer ou à inscrire sur sa liste, mais recevoir de l'argent à cette période là est très attendu. Pour le donateur, c'est l'assurance de faire mouche. Une enveloppe avec du liquide, un chèque, un virement… Qu'importe. On est ainsi certain de ne pas se tromper de taille, de modèle ou de couleur.
Si les cadeaux financiers à Noël sont monnaie courante, c'est aussi pour pouvoir transmettre, au fil des ans, une partie de son patrimoine en échappant à l'impôt. Légalement, tout parent peut donner gratuitement 100 000€ à chacun de ses enfants tous les 15 ans. Mais pour certains, une fois ce plafond atteint, il s'agit de ruser pour donner sans payer de taxe.
Tout Français est libre de verser de l'argent à ses proches sans le déclarer aux impôts. Mais mieux vaut pouvoir toujours justifier le geste : fêtes de fin d'année, anniversaire, participation à un voyage… Les motifs sont légion. Dire qu'on verse de l'argent en guise de cadeau de Noël est tout à fait acceptable. Et surtout une très bonne occasion.
Cependant, il ne faut pas faire n'importe quoi concernant les sommes données, même si de très grandes largesses existent. Aucun montant maximum à ne pas dépasser pour échapper aux impôts n'existe, mais votre générosité ne doit pas être trop excessive. Les versements doivent être adaptés à vos ressources et votre patrimoine.
Selon les notaires et avocats fiscalistes, mieux vaut ne pas dépasser certains plafonds : soit 2,5% de ses revenus annuels, soit 1,5% de son patrimoine. Ainsi, il est toléré de verser (selon les revenus)...
- 405€ par une personne au Smic
- 630€ par une personne au salaire médian (2091€ net par mois)
- 1200€ par une personne gagnant 4000€ net par mois
A noter qu'un important flou existe sur ces montants : ne sont-ils valables que pour un versement ou pour l'ensemble des versements effectués sur une période ? Rien ne vient le préciser. Libre donc aux impôts de juger la situation, dossier par dossier.
Attention toutefois à ce que ce cadeau ne se retourne pas contre vous. Si vous avez dépassé ces proportions et que le fisc met le nez dedans, il pourrait requalifier cela en donation. Ce serait sans impact si l'assiette des 100 000€ de dons gratuits n'a pas été entièrement utilisée. Dans le cas contraire, cela entrainera des frais supplémentaires de donation. A moins que vous optiez pour le versement en liquide, plus difficilement traçable.
