Réforme du RSA : quelles sont les nouvelles conditions pour en bénéficier ?
Depuis le 1er janvier, les allocataires du RSA doivent signer un "contrat d'engagement" pour toucher cette aide. Quinze à vingt heures d'activité par semaine pourront leur être demandées.
Emmanuel Macron l'avait promis lors de sa campagne présidentielle de 2022. La réforme du RSA, revenu de solidarité active, est entrée en vigueur ce 1er janvier 2025. Les 1,8 millions de personnes qui en bénéficient vont voir les règles changer pour continuer de toucher cette aide. Pour les nouveaux inscrits, la démarche va être adaptée aux nouvelles règles.
Tout d'abord, pour toucher le RSA, il faut être sans ressource. Ce revenu permet aux personnes concernées d'avoir un "niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer", rappelle le gouvernement. Il est ouvert aux personnes d'au moins 25 ans ainsi qu'aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou qu'ils justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.
Quelles nouvelles conditions ?
Depuis le 1er janvier, toute personne touchant le RSA, ou souhaitant s'y inscrire, est " obligatoirement et automatiquement " inscrite à France Travail, contre 40% en 2024. Ensuite, les bénéficiaires doivent "signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle". C'est dans le cadre de ce "plan d'actions" que s'inscrivent les fameuses 15 à 20 heures d'activité hebdomadaires.
Il est important de noter que ces activités ne peuvent pas être un emploi salarié, ni un travail bénévole. Cela peut être l'obtention du permis de conduire, avec des aides au financement, l'immersion en entreprise ou la participation à des activités associatives. Les personnes touchant le RSA pourront aussi suivre des formations et les entretiens d'embauche devraient pouvoir être décomptés.
Le but de ces heures d'activités est de pousser les bénéficiaires du RSA vers le retour à l'emploi. Chaque allocataire se verra proposer un "plan d'actions" spécifique qui ne comprendra pas toujours le même nombre d'heures d'activité. Les allocataires qui ne respecteraient pas les nouvelles conditions pourront voir leurs aides suspendues, avec un principe de rétroactivité, en vigueur dès le premier semestre de cette année.
Des expérimentations déjà menées en 2024
Quarante-neuf départements ont mené des expérimentations de ces nouvelles règles en 2024. Une étude publiée par le ministère du Travail montre " globalement des effets positifs sur la situation des bénéficiaires ", dont " 54% des allocataires qui ont accédé à un emploi à un moment donné ". Mais l'obligation d'avoir une activité pour toucher le RSA a ses limites. " En un an, le taux de non-recours au RSA a augmenté de 10,8% dans les départements qui expérimentent la réforme, tandis qu'il diminue de 0,8% dans les autres départements ", dénonce le Secours catholique auprès de TF1.
Il sera pour autant possible pour certaines personnes d'éviter ces heures d'activité obligatoires. Cela concerne les personnes souffrant d'un handicap et les parents isolés sans solution de garde. Des aménagements de ces heures pourront aussi être mis en place pour les personnes " confrontées à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale ".