Vous utilisez vos tickets resto pendant vos vacances ? Vous risquez une amende salée
Entre 1500 et 2000€. C'est le budget, en moyenne, qu'ont prévu d'allouer les Français à leurs vacances d'été, pour celles et ceux qui peuvent s'octroyer des jours hors de leur domicile. Un budget en hausse, dont l'un des principaux poste de dépense est l'alimentation. Mais ce dernier devrait se réduire, à en croire diverses études, en raison de la hausse des prix. Plus d'un vacancier sur deux entend diminuer ses dépenses au restaurant et, plus globalement, de nourriture, selon une enquête CSA Research pour Cofidis. Ce secteur peut même, selon le moyen de paiement utilisé, coûter très cher.
De nombreux salariés bénéficient par leur entreprise d'un carnet ou d'une carte de tickets-restaurant. Un avantage fourni par la société pour participer au financement des repas du midi des employés. Chaque mois, de l'argent est cumulé sur le compte et utiliser ce pécule loin de son bureau peut être tentant. Mais c'est surtout risqué, du moins en théorie.
Non, utiliser ses tickets-resto partout et n'importe quand n'est pas légal
En effet, le code du travail encadre l'utilisation des titres-restaurant, dans le temps et l'espace. Ainsi, utiliser un ticket-resto le dimanche ou un jour férié (tout au long de l'année) est prohibé par la loi. Pendant les vacances d'été, mieux vaut donc éviter de payer par ce moyen les 9, 14, 16, 23, 30 juillet et 6, 13, 15, 20 ou encore 27 août. S'il est donc conseillé, compte-tenu de la loi, de bien regarder le calendrier avant d'utiliser ses tickets-resto, gare aussi au lieu où vous vous trouvez.
Au-delà des jours d'utilisation, le code du travail prévoit des dispositions pour limiter leur usage géographiquement. En théorie, "les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des salariés bénéficiaires et les départements limitrophes", sauf contre-indication de l'employeur pour celles et ceux étant régulièrement en déplacement. Un employé travaillant à Paris ne peut donc, selon la loi, pas utiliser ses tickets-resto en vacances dans l'Hérault, pas plus qu'un travailleur de Lyon venu sur la côte basque.
Cet encadrement législatif des titres-restaurant est méconnu mais peut, pourtant, faire mal au portefeuille en cas de contrôle. Selon la loi, ne pas respecter ces règles expose à une amende allant jusqu'à 750€ (quatrième classe).
En réalité, les contrôles sont quasi-inexistants et l'utilisation des tickets-resto partout en France et à n'importe quel moment est commune. Même si en 2018, le patron d'une PME s'était fait réprimander par l'Inspection du travail après qu'un salarié a utilisé ses titres sur des jours non-ouvrables (week-end ou jour férié)...