Ces 4 millions de Français sont dans le viseur des impôts et risquent une nouvelle amende : voici qui est concerné
Attention, les impôts vont sévir. Environ 4 millions de Français sont dans le viseur de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Alors que la campagne pour déclarer ses revenus est ouverte depuis le 10 avril, l'administration fiscale a annoncé qu'elle allait sévir contre certains contribuables. Beaucoup sont concernés puisque 1 sur 10, soit environ 4 millions de Français, est ciblé.
Finie la "bienveillance" dont avait fait preuve le Trésor Public depuis plusieurs années : désormais, la sanction va tomber. Et c'est une amende 150 euros qui risque d'être dressée dans quelques mois. Une nouvelle sanction qui pourrait surprendre beaucoup de ménages, même si l'administration a prévenu depuis longtemps qu'elle allait l'adresser. Il est encore possible de l'éviter.
La DGFiP ne vise pas n'importe qui avec cette amende. Le fisc cible certains propriétaires, ceux qui ne se soumettent pas à leurs obligations déclaratives. En 2023, les impôts ont mis en place un nouvel outil : "Gérer mes biens immobiliers". Cette année-là, tous les propriétaires ont dû indiquer à l'administration si chaque maison ou appartement qu'ils détenaient était leur résidence principale, une résidence secondaire (louée ou non) ou un logement vacant (habitation vide de meubles).
Depuis, seuls les changements d'affectation (une résidence principale passée secondaire, un logement vacant devenu loué etc…) doivent être signalés aux impôts. Cela est obligatoire et doit être fait avant le 30 juin 2025. Si une modification n'est pas indiquée ou qu'elle est mal faite, et que le fisc s'en rend compte, alors celui-ci adressera une amende de 150 euros, par bien non ou mal déclaré, aux propriétaires en défaut. La contravention arrivera en 2026, a annoncé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Selon les données de Bercy, actuellement 12% des propriétaires n'ont pas déclaré le statut d'occupation de leur bien. Or, cela a des incidences fiscales : tout le monde n'est pas redevable des mêmes impôts locaux additionnels (taxe d'habitation, taxe logements vacants…) selon le statut. "Pour que la fiscalité qui leur est appliquée soit juste, nous demandons aux propriétaires de mettre à jour leur situation avant le 30 juin", a précisé la ministre. Sans quoi, un courrier du fisc arrivera dans la boîte aux lettres.