Beaucoup de familles en profitent : ces deux réductions d'impôts risquent d'être supprimées
Faire sa déclaration de revenus, ce n'est pas seulement dire au fisc ce que l'on a gagné l'année précédente. C'est aussi lister toute une série de dépenses. De quoi permettre de baisser le montant total à payer au Trésor public. Tous les ans, des millions de contribuables utilisent un ou plusieurs dispositifs pour diminuer leur facture fiscale. Cela a un "coût" pour l'Etat puisque les réductions accordées sont autant d'argent qui ne rentre pas dans les caisses.
Or, certains dispositifs sont plus coûteux que d'autres. Et certains sont jugés "inutiles". A l'heure où de nouvelles recettes sont recherchées tous azimuts, deux réductions fiscales dont profitent un peu plus de 4 millions de Français pourraient disparaître à l'avenir. C'est en tout cas ce que recommande la Cour des comptes, dont l'avis pourrait être suivi.
La première réduction fiscale concernée est utilisée par un peu plus de 3 millions de contribuables, selon les dernières données de Bercy. Elle permet, aux bénéficiaires, de réduire de 61, 153 ou 183€ le montant de ses impôts, par enfant. Cela dépend de son niveau de scolarisation. En effet, il s'agit de la réduction d'impôts pour frais de scolarité.
La Cour des comptes suggère de la supprimer car elle "ne présente aucun caractère incitatif." "Son faible montant est sans rapport avec les investissements familiaux pour l'éducation", pointe la Cour, compte-tenu des frais engagés par les parents pour la scolarité.
Par ailleurs, cette réduction d'impôt ne s'applique que pour les ménages qui paient des impôts. Ainsi, celle-ci profite… aux plus aisés, selon le rapport. Ceux qui ne paient pas d'impôts ne profitent pas du dispositif. La Cour juge également une "redondance" du dispositif avec l'allocation de rentrée scolaire. Elle préconise donc sa suppression.
Il en va de même pour une autre réduction dont bénéficient 1,2 millions de ménages, elle aussi en lien avec les enfants. Les personnes vivant actuellement seules et ayant élevé un enfant seules pendant cinq ans, lequel n'est désormais plus à leur charge, reçoivent une "compensation" des impôts. Une demi-part fiscale supplémentaire (case L de la déclaration de revenus) s'applique, permettant de réduire de 500€ ses impôts, en moyenne.
La Cour des comptes préconise là aussi de tailler dans le gras et de la supprimer. La juridiction estime que ce dispositif "ne correspond à aucune charge effective assurée par le foyer fiscal au moment du paiement de l'impôt."
S'il ne s'agit ici que de recommandations, la Cour des comptes avait, dans ce même rapport, formulé au total 18 propositions. Parmi lesquelles, une première suppression d'un avantage fiscal concernant les locations meublées avait été suggérée. Elle a été reprise quelques semaines plus tard par les parlementaires et est entrée en vigueur. La Cour sera-t-elle à encore suivie sur ce nouveau sujet ?