Ce que couvre, ou pas, une assurance corporelle

Une chute, une brûlure... personne n'est à l'abri d'un accident de la vie de tous les jours et des désagréments qui peuvent s'en suivre. Voici ce que les assurances corporelles prennent en charge.

Lancée il y a huit ans, la garantie des accidents de la vie devait mettre un terme au constat selon lequel "les victimes d'accidents étaient mieux indemnisées pour leurs dommages matériels (maison, voiture, scooter...) que pour leurs préjudices corporels", rapporte la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Cela n'est pas encore tout à fait le cas, mais presque. Ainsi, en 2006, le montant des indemnisations des assurances corporelles atteignait 14,2 milliards d'euros, contre 17,8 milliards d'euros à titre de comparaison pour l'automobile. Pour accompagner le développement de leurs offres, les compagnies d'assurance ont mis en place une meilleure indemnisation en complément de la prise en charge prévue par la Sécurité sociale, notamment en cas d'invalidité et de préjudices physiologiques ou moraux.

Prestations au forfait ou indemnisation
Les prestations versées dans un délai de 5 mois après la date où l'assureur à connaissance du sinistre, et d'un mois après l'accord de la victime sur les montants proposés, s'effectuent soit sur la base d'un forfait, soit sous la forme d'une indemnité.

Pour le forfait, les barèmes de référence sont précisés sur le contrat d'assurance et ne tiennent pas compte du préjudice subi. Cela donne la possibilité de cumuler plusieurs prestations pour un même accident. Par ailleurs, dans le cas d'un forfait, il n'y aura pas de recours de l'assureur pour rechercher une tierce personne responsable, lorsqu'il y en a une. Les forfaits interviennent le plus souvent pour les cas d'accident corporel mortel ou entraînant une invalidité temporaire ou définitive.

Pour l'indemnisation, le montant de la prestation va dépendre du préjudice subi pour remettre l'assuré dans une situation "qui aurait été la sienne si l'accident n'avait pas eu lieu", explique la FFSA. Tous les préjudices sont pris en considération : économiques, physiologiques, y compris des ayants droits. Ce qui implique aussi d'évaluer le degré de responsabilité de l'assuré dans l'accident et d'appliquer, le cas échéant, des franchises ou plafonds de garanties.

Trois grands types d'accident sont généralement couverts. D'abord, les accidents dits de la vie, à l'exclusion de ceux de la route. Ils correspondent à des drames soudains et imprévus que cela soit lors d'activités professionnelles, lors des loisirs ou à domicile. Ils intègrent également les accidents liés à une catastrophe naturelle ou bien encore l'effondrement d'un toit de magasin, une intoxication alimentaire, etc. Ensuite, les accidents liés à un attentat ou à des infractions comme une agression physique. Pour être couvert, l'assuré ne doit pas avoir participé à la réalisation des faits incriminés. Enfin, les accidents médicaux. Il s'agit ici de tenir compte des accidents lors d'une opération chirurgicale, d'un examen médical ou bien encore ceux liés à un traitement médicamenteux inapproprié.

Complémentarité entre un contrat individuel et collectif
La garantie des accidents de la vie couvre les préjudices en fonction des textes de loi mais aussi du degré d'invalidité consécutif au sinistre corporel quand il est supérieur à 30 %. La prise en charge peut aller jusqu'au remboursement de la rémunération de la personne embauchée pour assister l'assuré, si l'état de ce dernier le nécessite. Elle tient compte aussi des conséquences esthétiques sur la personne, sans oublier le dédommagement lié à l'impossibilité de pratiquer de nouveau certaines activités, en raison de l'handicap survenu lors de l'accident corporel. C'est sur la base d'un rapport médical argumenté que l'assureur va apprécier l'ampleur des séquelles.

Pour bénéficier de ces prestations, la souscription à une assurance corporelle se réalise de manière individuelle ou collective. Selon les données de la FFSA, la tendance va pour une individualisation, mais le rapport de force reste équilibré. Attention ! Les garanties individuelles et collectives ne couvrent pas tous les accidents. Elles font l'objet de distinctions selon le type d'accident ou d'activité pratiquée.

Pour le cas des assurances individuelles, il faut donc lire attentivement le contrat pour en vérifier l'étendue et négocier, avec l'assureur, son extension si certains types d'accident ne sont pas couverts, voire demander, si cela n'est pas le cas, de souscrire à une garantie des accidents de la vie.

En ce qui concerne les assurances collectives, elles sont rattachées à des fédérations sportives, des associations, etc. Les garanties ne fonctionnent que si l'accident intervient dans le cadre des activités réalisées dans ces structures. En dehors, c'est l'assurance corporelle individuelle qui joue.