France Travail : quels changements par rapport à Pôle emploi ?
Une nouvelle entité pour tenter de lutter contre le chômage. Exit Pôle emploi, bonjour France Travail. L'organisme d'accompagnement des personnes à la recherche d'un emploi va changer d'identité. Il s'agit là de la mesure la plus symbolique du projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi 7 juin 2023. Le document sur lequel a travaillé le gouvernement et qui sera prochainement placé entre les mains des parlementaires prévoit une refonte du suivi des chômeurs en couplant les données de divers organismes de l'Etat, notamment en vue d'inscrire automatiquement les 40% de bénéficiaires du RSA n'étant pas recensés auprès du futur France Travail. L'organisation de la nouvelle entité doit surtout permettre une "entrée plus rapide" des demandeurs d'emploi dans leur parcours de recherche et d'accompagnement.
Selon un rapport du Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, le budget de la longue liste des changements évoqués pourrait être de l'ordre de 2,3 à 2,7 milliards d'euros, si tout venait à être suivi. Le but est d'aboutir au plein-emploi en France d'ici 2027 grâce à cette future loi. Pour le président, le plein-emploi serait considéré comme atteint si le taux de chômage atteint les 5% d'ici 2027. Il est actuellement de 7,2%.
France Travail, c'est quoi ?
France Travail est issu d'un travail de huit mois piloté par le haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, Thibaut Guilluy. Selon lui, France Travail devra être la "porte d'entrée pour l'ensemble des personnes en recherche d'emploi" et "l'équipe de France de l'insertion, de la formation et de l'emploi". Il s'agit de simplifier les démarches des personnes en recherche d'emploi, mais aussi celles des entreprises. Cela ne va pas pour autant fusionner les différents acteurs de l'emploi, mais les regrouper dans une hiérarchie censée être plus claire : Pôle emploi deviendra France Travail qui sera au sommet du réseau, les missions locales seront renommées en "France Travail jeunes" et Cap emploi en "France Travail handicap". France Travail doit être la première porte d'entrée avant d'être orienté vers le bon acteur. Le partage des données serait alors plus large et efficace selon le rapport ministériel.
Quelles sont les différences par rapport à Pôle emploi ?
La coordination surtout. Depuis son apparition en 2008, Pôle emploi n'a pas réussi à créer des liens plus étroits avec les différents acteurs de l'emploi. France Travail doit donc "favoriser un vrai dialogue entre les différents acteurs afin d'éclairer la prise de décision". Le pari est conséquent face à la pieuvre administrative qu'est le système actuel. Se rendre dans une agence France Travail ne sera donc pas dépaysant. Les agences seront toujours en fonction, mais avec un nouveau système interne. Le nom Pôle emploi est donc destiné à disparaître, mais c'est surtout sa communication qui sera transformée.
Le président de la République souhaite créer un guichet unique pour gagner en efficacité. L'idée se rapproche de celle de Nicolas Sarkozy en 2008 : Pôle emploi résultait de la fusion entre l'ANPE et l'Assedic. Mais d'autres acteurs existent toujours et ne communiquent pas forcément ensemble comme les conseils départementaux ou les missions locales. Des formations gouvernementales sont ainsi proposées en doublon par plusieurs services. Le chef de l'État souhaite donc modifier ce "mille-feuilles administratif" avec la création d'un service unique nommé France Travail.
Pour les entreprises en contact avec Pôle emploi, le rapport préconise de créer une plate-forme numérique avec la désignation d'un interlocuteur fixe par entreprise pour améliorer la rapidité du recrutement. Ces sociétés se verront aussi proposer des formations d'accès à la formation et la mise en place de "l'académie France Travail" vouée à centraliser des ressources d'information.
Les bénéficiaires de RSA devront faire des "heures d'insertion"
Le rapport France Travail est accompagné d'un volet sur les allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Un système testé depuis le mois d'avril voit 40 000 d'entre eux bénéficier d'un accompagnement renforcé de leur conseiller Pôle emploi. Ces employés verront leur nombre d'allocataires, dont ils ont la charge, diminuer afin de renforcer la qualité du suivi. Le gouvernement souhaite profiter de son futur projet de loi pour généraliser cette expérimentation. Ces heures d'insertion correspondent à une quinzaine d'heures de formation, d'ateliers CV ou de stage en entreprise à réaliser sous peine de perdre une partie de leur RSA (fixé à 607 euros pour une personne seule actuellement).
Le rapport prévoit le calendrier de cette future réforme de l'emploi. Les expérimentations menées dans certains Pôle emploi doivent se poursuivre jusqu'à fin 2023 pour mener à mise en service progressive de France Travail dès le 1er janvier 2024. L'année 2026 devra marquer la transformation définitive de Pôle emploi en France Travail. Mais cela est conditionné au futur cheminement législatif du projet et son passage au Parlement.