Budget 2026 : pourquoi est-ce crucial de déposer un texte avant cette date ?
Depuis la seconde nomination de Sébastien Lecornu au poste de Premier ministre, la question du dépôt d'un texte de loi de finances devient de plus en plus pressante, avec un délai à tenir : lundi 13 octobre. D'ailleurs, Sébastien Lecornu l'a évoqué lui-même lors de son interview mercredi au 20 Heures de France 2.
La date choisie n'est pas complètement anodine, elle est calculée à partir des textes constitutionnels. Selon un article du Parisien, la Constitution évoque dans son article 47, pose 70 jours pour l'examen du budget par le Parlement : 40 jours pour l'Assemblée nationale en première lecture, 20 pour le Sénat, et 10 jours pour des échanges entre les deux chambres ensuite. Après quoi, il faut enfin laisser 8 jours au Conseil constitutionnel pour examiner le texte de loi.
Car il faut que le budget soit adopté au plus tard le 31 décembre. Ainsi, le 13 octobre devient une date cruciale. On peut déjà imaginer que le texte sera très largement débattu et pourrait provoquer le désappointement des oppositions.
Pourquoi c'est important ?
Pour empêcher un blocage de l'État en permettant notamment le prélèvement de l'impôt, des procédures accélérées peuvent être utilisées, comme une loi spéciale ou l'adoption d'une première partie du budget afin de permettre un fonctionnement minimal.
Ce fut le cas après la chute du gouvernement Barnier. La loi spéciale avait ainsi été utilisée. L'idée, c'est que cette loi reprenne les schémas budgétaires du texte de l'année précédente.
Autre option, si le retard "est imputable au Parlement, le gouvernement peut recourir à une ordonnance pour en mettre les dispositions en vigueur", comme l'explique La Provence en citant le site de l'Assemblée nationale. Sans recours à l'article 49.3, le gouvernement pourra tout de même passer "en force" dans le cas où les élus ne se mettraient pas d'accord.
Un Conseil des ministres bouleversé par l'actualité internationale ?
Toutefois, lundi 13 octobre marque aussi la date du déplacement prévu par Emmanuel Macron en Égypte afin de s'assurer que le plan de paix entre Israël et Gaza soit bien mené. Cependant, cela pose question car le calendrier gouvernemental impose aussi la présence du chef de l'État. Le Conseil des ministres pour la présentation du projet de budget 2026 sera-t-il décalé, plus tôt dans la journée de lundi ? Une autre solution voudrait que ce conseil puisse être avancé et se tenir plus tôt. Mais pour cela, il faudrait qu'un nouveau gouvernement soit annoncé avant demain. Ce qui ne sera pas le cas, d'après les dernières informations de BFMTV.