L'article 16 ne peut pas être utilisé par Macron pour résoudre la crise, il y a une bonne raison à cela
Des interrogations apparaissent, de plus en plus persistantes : et si Emmanuel Macron avait recours à l'article 16 ? Il s'agit d'un article figurant dans la Constitution qui octroie au président de la République des pouvoirs exceptionnels, en particulier en temps de crise, comme l'explique France info. Toutefois, pour avoir recours à cet article, des conditions précises doivent être réunies, sans quoi son application est impossible.
Tout d'abord, lorsque l'article 16 est appliqué, cela se manifeste par "une période temporaire de concentration des pouvoirs législatif et exécutif entre les mains du président de la République, destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais", comme l'explique le site vie-publique.fr.
Cela signifie que lorsque le président de la République [le pouvoir exécutif] déclenche cet article précis de la Constitution, il s'accorde de larges pouvoirs. Ainsi, il peut être amené à prendre des mesures relevant, en temps normal, de la compétence du Parlement [le pouvoir législatif]. Il peut aussi directement exercer des pouvoirs attribués normalement au Premier ministre et aux ministres. Cependant, comme l'explique le Conseil constitutionnel, "bien que considérables, les pouvoirs exceptionnels du président de la République connaissent quelques limites".
Des conditions précises et indispensables
Au cours de l'histoire de la Ve République, l'article 16 n'a été déclenché qu'une seule fois : du 23 avril au 29 septembre 1961, par le général de Gaulle. À l'époque, le contexte du pays était explosif, notamment après le putsch de généraux en Algérie.
Une situation passée qui rappelle que, pour que l'article 16 soit déclenché, il faut, d'un côté, une menace "grave et immédiate" des institutions de la République, de l'indépendance de la Nation, de l'intégrité de son territoire ou de l'exécution de ses engagements internationaux et, de l'autre côté, une interruption du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels".
De façon plus protocolaire, avant de déclencher cet article, le président de la République doit obligatoirement consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées [le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat] ainsi que le Conseil constitutionnel. Il a aussi le devoir d'en informer la Nation par un message pour expliquer la mise en œuvre "des pouvoirs exceptionnels".
Les conditions sont-elles aujourd'hui réunies ?
Comme le rappelle CNews, le recours à l'article 16 est peu probable, voire improbable, car il ne répondrait actuellement à aucun des critères mis en place par la Constitution pour son application. N'étant ni dans une crise d'envergure sur le plan extérieur ou intérieur, les pouvoirs publics fonctionnent de manière relativement normale, la crise actuelle n'étant que politique.
Enfin, depuis 2008, l'article 16 permet au Conseil constitutionnel de décider de la durée de ces pouvoirs exceptionnels du président lor sdu déclenchement de l'article 16. La durée de cet article peut varier.
En effet, trente jours après son application, les Sages du Conseil constitutionnel peuvent être saisis par le Président du Sénat, la Présidente de l'Assemblée nationale ainsi que soixante députés ou sénateurs pour examiner les conditions d'application de l'article et déterminer si elles sont encore réunies.