Rachida Dati privée de la mairie de Paris ? L'affaire du "petit trésor" qui menace son avenir
Rachida Dati dans la tourmente ? À l'image des 34 autres ministre du gouvernement, la ministre de la Culture est soumise à la déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Créée pour "moraliser la vie publique", cette entité dévoilera prochainement le patrimoine des membres de l'exécutif dirigé par François Bayrou, le locataire de Matignon. Et selon les informations du journal Libération, Rachida Dati aurait oublié de déclarer plusieurs objets de luxe et bijoux, "un petit trésor", précise le quotidien.
En effet, dans une enquête publiée ce mercredi 9 avril 2025, Libération assure que la ministre de la Justice aurait oublié de mentionner un butin d'une valeur totale estimée à 420 000 euros lors de sa déclaration de patrimoine. Montres Chopard, bijoux Cartier... Chaque objet (19 au total) dépasserait les 10 000 euros. Comme tous les biens mobiliers d'une valeur supérieure à 10 000 euros doivent être déclarés, c'est là que la situation coince pour la maire du 7ème arrondissement de Paris.
Rachida Dati risque jusqu'à 10 ans d'inéligibilité
Problème, omettre de déclarer des biens d'un tel montant pourrait coûter cher à Rachida Dati. La ministre encourt une peine de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Une peine d'inéligibilité de 10 ans peut également être prononcée à son encontre, tout comme l'interdiction d'exercer une fonction publique, comme indiqué sur le site officiel de l'HATVP, dans la sous rubrique "Sanctions". Des peines valables lorsqu'une "évaluation mensongère de son patrimoine" est fournie, ou qu'une "partie substantielle de son patrimoine" n'a pas été déclarée.
Une potentielle peine d'inéligibilité pourrait tout simplement la priver d'une candidature aux élections municipales de Paris en 2026. Bien entendu, en prenant en compte le temps de la justice qui est parfois relativement long dans ce genre de dossiers (plusieurs années), et en cas d'appel potentiel de Rachida Dati, elle pourrait avoir tout le loisir de se présenter. En revanche, si elle est condamnée, et si elle se fait élire maire de Paris, elle devra alors démissionner en cas de condamnation et de peine d'inéligibilité prononcée. Pour l'heure, aucune enquête de justice, aucune plainte, aucune procédure judiciaire n'ont vu le jour. Il n'est d'ailleurs pas assuré qu'un juge se saisisse de ces investigations de presse.
Pour les avocats de l'ex-garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, leur cliente "est parfaitement en règle avec ses obligations déclaratives auprès de la HATVP", assurent-ils dans les colonnes de Libération. D'après le journal, les objets concernés et qui n'auraient pas été déclarés auprès de la HATVP auraient été offerts entre 2017 et 2023 par Henri Proglio, ancien PDG de Veolia et d'EDF, avec qui elle aurait partagé un temps son domicile.
Toujours selon Libération, l'ensemble de la collection pourrait même dépasser les 500 000 euros, avec d'autres bijoux qui, eux, se situent en dessous du seuil déclaratif. Enfin, deux de ses avocats ont exprimé "les plus expresses réserves" concernant le timing de la publication de l'enquête de Libération, coïncidant selon eux avec l'ouverture d'un Conseil de Paris ce mercredi, ce qui pourrait perturber l'ordre public.