Quel argent la France va-t-elle donner à l'Ukraine ? Une loi sur la table et un point crispe l'Assemblée

L'examen d'une proposition de résolution sur l'Ukraine a débuté mercredi après-midi à l'Assemblée nationale. Au menu, notamment, l'épineuse question du gel des avoirs russes et de leur utilisation.

L'examen du texte sur une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine a commencé mercredi 12 mars après-midi, dans la chambre basse du Parlement. Dans un contexte de négociations de paix - Kiev ayant acté son soutien à la proposition américaine d'un cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie - les députés français ont notamment été appelés à se prononcer pour ou contre la saisie des avoirs russes gelés (autour de 235 milliards d'euros) et surtout, sur leur utilisation.

Peu avant 23 heures mercredi soir, l'amendement, sous-amendé par le rapporteur Laurent Mazaury, a été adopté par l'Assemblée nationale. Lors de sa présentation du sous-amendement, Laurent Mazaury avait précisé qu'il ne serait fait usage des avoirs russes que pour le soutien à l'Ukraine et non "pour une défense européenne beaucoup plus généraliste". Dans la foulée, l'amendement de Constance Le Grip, visant à "poser la question de la saisie des avoirs russes gelés, dont nous estimons que nous devons pouvoir récupérer la masse budgétaire", expliquait-elle plus tôt dans l'hémicycle, a lui aussi été adopté.

Pour le reste, la proposition de résolution appelle l'UE, l'OTAN et "les autres pays alliés" à "poursuivre et accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine", face à "l'agression russe". Le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE fait également partie du projet, ainsi que la présence de troupes françaises sur le sol ukrainien et l'importation de gaz russe par les pays de l'union. À noter que ce texte a essentiellement une valeur symbolique. Néanmoins, les députés espèrent qu'il leur permettra de peser sur la ligne du gouvernement.

La France débloque 195 millions d'euros

Côté macroniste (EPR), un amendement, notamment signé par Gabriel Attal propose d'utiliser les avoirs russes pour "renforcer les capacités de défense de l'Europe". Autrement dit, il envisage d'aller encore plus loin que la proposition de résolution. Mais la classe politique ne partage pas ce postulat, loin de là. Le gouvernement, lui, est tout simplement opposé à une saisie des avoirs du Kremlin même si le Premier ministre montrait dernièrement quelques signes de flexibilité : "Utiliser les avoirs eux-mêmes" n'est envisageable "que dans le cadre de l'Union européenne", disait François Bayrou. Le ministre des Finances, Éric Lombard, avait prévenu mardi qu'une telle confiscation pourrait menacer la stabilité financière de l'Europe.

Dans l'opposition, La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) sont contre. Pour Marine Le Pen, la patronne des députés RN, voter une telle proposition revendrait à faciliter l'adhésion de l'Ukraine à l'UE : "Je ne voterai aucun texte dans lequel il y a l'engagement (…) d'un soutien à l'entrée de l'Ukraine dans l'Union européenne". Plus étonnant, et inquiétant pour les défenseurs du texte, le MoDem est plutôt hostile à la mesure concernant le gel des avoirs russes. Le député MoDem Erwan Balanant dénonce une "contre-mesure". Pour lui, les avoirs "doivent être directement en rapport avec le conflit qu'elles sont censées régler. Les Russes ont des avoirs conséquents à nous chez eux, donc ne faisons pas trop les malins avec ça", a-t-il mis en garde dans les colonnes du Parisien. Les socialistes, écologistes, et Horizons, sont eux favorables à une saisie des avoirs russes.

Dimanche dernier, le ministre des Armées Sébastien Lecornu annonçait dans La Tribune Dimanche que la France allait allouer 195 millions d'euros à Kiev en utilisant les intérêts générés par les avoirs russes gelés. Cette enveloppe "permettra de livrer des obus de 155 mm ainsi que des bombes planantes AASM qui arment les Mirage 2 000 Ukrainiens", précisait le ministre lors de son entretien accordé à l'hebdomadaire. L'utilisation de la totalité des avoirs russes gelés pourrait, elle, générer plus de 200 milliards d'euros, soit quatre fois le budget de l'armée française. "Certaines questions sont légitimes : où faut-il mettre l'argent ? Quelles alliances faut-il avoir ? Et surtout, comment qualifier la menace ?", poursuivait-il, conscient de la complexité d'une telle décision.

En direct

12/03/25 - 23:34 - Utilisation des avoirs russes gelés : l'amendement, sous-amendé par Laurent Mazaury, est adopté

À l'issue des débats, l'amendement, sous-amendé par le rapporteur Laurent Mazaury, a été adopté par l'Assemblée nationale mercredi soir, peu avant 23 heures.

12/03/25 - 23:17 - Le RN opposé à l'utilisation des avoirs russes

"On votera contre, précisément parce qu'il y a une interrogation sur le droit international", a déclaré mercredi soir le député du Rassemblement national Matthias Renault. Et de justifier : "Monsieur le ministre n'a pas apporté de réponse claire là-dessus."

12/03/25 - 23:02 - La mise en garde des insoumis sur les avoirs russes

"Les avoirs des oligarques, notre groupe est totalement favorable à leur saisie, mais nous n'avons pas l'outil législatif qui nous le permet", a estimé mercredi soir le député Bastien Lachaud. Et l'insoumis de pointer l'exemple du Canada "qui s'est heurté au droit fondamental de la propriété qui est protégé et qui pourrait nous entraîner à être condamnés par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)".

12/03/25 - 22:37 - Un sous-amendement pour préciser l'utilisation des avoirs russes gelés

Le "droit coutumier" permettant d'utiliser les avoirs "sous la réserve que ce soit fait au niveau européen d'une part, et d'autre part que ces avoirs financent directement soit l'effort de résistance de l'Ukraine, soit l'effort de reconstruction de l'Ukraine", Laurent Mazaury a donc proposé mercredi soir un sous-amendement visant à préciser que les avoirs russes gelés ne seraient utilisés que pour soutenir l'Ukraine, et non "pour une défense européenne beaucoup plus généraliste".

12/03/25 - 22:18 - "Nous estimons que nous devons pouvoir récupérer la masse budgétaire"

Invitée à s'exprimer sur son amendement, la députée Ensemble Constance Le Grip a expliqué que l'objectif était "clairement [de] poser la question de la saisie des avoirs russes gelés, dont nous estimons que nous devons pouvoir récupérer la masse budgétaire".