Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme : un revirement que l'ancien ministre conteste

Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme : un revirement que l'ancien ministre conteste Relaxé en première instance, l'ancien ministre du Travail a finalement été condamné en appel, ce vendredi 7 février, pour avoir favoriser une entreprise lors de l'attribution d'un marché public lorsqu'il était maire d'Annonay.

L'ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, a finalement été condamné pour une affaire de favoritisme remontant à son mandat de maire d'Annonay, en Ardèche, ce vendredi 7 février. Accusé d'avoir privilégié la société Saur, spécialisée dans le traitement de l'eau, au moment d'attribuer le marché public de le commune qu'il administrait, l'ancien ministre a été reconnu coupable en appel par la coup d'appel de Paris. Il a été condamné à payer une amende de 15 000 euros, dont 10 000 avec sursis.

C'est un coup dur pour Olivier Dussopt qui avait été relaxé lors de son jugement en première instance en janvier 2024. L'homme a dit prendre "acte de la décision de la cour d'appel de Paris d'une amende ferme de 5 000 euros", auprès de France Télévisions. "Contrairement au tribunal qui m'a relaxé en première instance, la cour considère qu'une erreur aurait été commise dans une procédure de passation d'un marché public de sous-traitance en 2009, erreur ayant pu entraîner une rupture d'égalité entre les candidats, ce que je conteste", a-t-il ajouté concernant la décision de justice. Et Olivier Dussopt, condamné pour ses décisions en tant que maire d'Annonay d'assurer avoir "toujours agi dans l'intérêt des Annonéens et de la Ville."

L'affaire, révélée par Médiapart en 2023, alors celui qui était alors ministre du Travail était en plein bras de fer pour mener la réforme des retraites, porte sur des faits remontant à 2009. A l'époque, Olivier Dussopt travaillait à la création d'une régie municipale devant faire "baisser le prix de l'eau de 25%", rappelle-t-il ce 7 févier, et cherchait une entreprise pour prendre en charge ce nouveau marché public.

Les investigations du journal avaient mis en avant des échanges et des rendez-vous entre l'ancien maire d'Annonay et les dirigeants de l'entreprise Saur avant que le marché pour la gestion de l'eau soit attribué à cette dernière. C'est aussi la découverte d'un cadeau offert à Olivier Dussopt par l'un des dirigeant de Saur en 2017 -  deux lithographies du peintre Gérard Garouste - qui avait éveillé des soupçons.

Comme lors de son procès en première instance, l'ancien ministre du Travail a réaffirmé après avoir appris le jugement en appel "qu'il n'y a eu dans ce dossier aucun enrichissement ni intérêt personnel". En janvier 2024, Olivier Dussopt avait déclaré sur BFMTV que son procès n'était "un moment ni agréable, ni mérité" duquel il espérait une seule chose : être relaxé. Si son souhait avait été exaucé à l'époque, la décision a depuis été revue par la justice. Reste à savoir si l'élu déposera un recours en cassation.