Open Data : pour Axelle Lemaire, une "liste noire" des administrations "n'est pas exclue"
Comment favoriser l'ouverture des données publiques par les administrations, élément essentiel à l'information des citoyens et au contrôle de l'action publique ? C'est une des questions auxquelles doit répondre la "loi pour une République numérique", présentée par Axelle Lemaire le 9 décembre, en Conseil des ministres et examinée en janvier à l'Assemblée. Une "liste noire" des administrations faisant de la rétention de données était à l'origine envisagée. Mais cette disposition ne figure pas dans le texte présenté par la secrétaire d'Etat. La ministre promet qu'il "n'est pas exclu que cette disposition revienne, notamment par le biais du débat parlementaire".
Parmi les administrations les moins ouvertes en terme de partage et de diffusion des données, Axelle Lemaire reconnait que Bercy tient une bonne place. "Michel Sapin est très favorable à l'open data, il se trouve que nous ferons des annonces au mois de janvier qui vont permettre de donner un coup de fouet à l'ouverture des données", prévient-elle. La question de la création d'un "domaine commun informationnel", sorte de domaine public censé protéger certaines données contre les pratiques d'appropriation qui conduisent à en interdire l'accès ou à les commercialiser, a elle aussi disparu de la loi. "On va lancer une mission confiée à des experts pour continuer à travailler sur ces sujets qui ne sont pas mûrs encore. La lettre de mission est sur mon bureau", indique la secrétaire d'Etat au Numérique.