Les chômeurs devront bientôt signer un "contrat" obligatoire avec des sanctions à la clé

Les chômeurs auront bientôt de nouveaux engagements à respecter pour toucher leurs allocations.

Les temps vont changer pour les chômeurs et ceux qui touchent le RSA. D'après un projet en cours de finalisation, les allocataires du RSA devront bientôt s'engager à participer à "15 à 20 heures d'accompagnement visant à l'insertion sociale et professionnelle pour ceux qui en ont besoin". En cas de refus ou de non-respect des engagements, ils risqueront des sanctions allant jusqu'à la suppression partielle ou totale de leur allocation.

Autre mesure significative en préparation : "France Travail" va remplacer "Pôle Emploi" le 1er janvier, avec des missions renforcées pour proposer "un meilleur accompagnement à toutes les personnes qui ne sont pas capables de retrouver seules un emploi".

Pour les demandeurs d'emploi, cet accompagnement sera en réalité contraignant, comme le résume Vie-Publique : les chômeurs devront en effet signer un "contrat d'engagement", qui remplace le "projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)". Ce contrat "comportera un plan d'action précisant les objectifs d'insertion sociale ou professionnelle et, le cas échéant, le niveau d'intensité de l'accompagnement requis".

Cela se concrétise par des demandes de participation à "des formations", à "des immersions" et à "des ateliers". Il est précisé qu'en cas de non-respect du contrat d'engagement, "l'opérateur France Travail pourra radier la personne de la liste des demandeurs d'emploi". Et donc lui supprimer ses allocations chômage si cela arrive.

A noter que le contrat d'engagement concerne aussi "les jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales" et "les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi".

Le texte qui contient toutes ces mesures a été baptisé "Projet de loi pour le plein emploi". Il a déjà été adopté à l'Assemblée nationale au coeur de l'été et a fait l'objet d'un accord chez les parlementaires en octobre. Il devrait donc désormais être voté rapidement et sans difficulté.

Ce n'est pas le premier changement qui concerne les chômeurs cette année. Les demandeurs d'emploi ont déjà vu le calcul de leurs droits changer depuis le 1er février : la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi a été réduite de 25% par rapport aux règles applicables antérieurement. Une disposition qui peut évoluer si le taux de chômage dépasse à nouveau 9% en France.