Compte personnel d'activité : c'est quoi ?
C'est un dispositif aux contours encore incertains, et que les Français n'attendaient pas forcément. Pourtant le CPA (compte personnel d'activité) est aux yeux du chef de l'Etat une mesure qui restera dans l'histoire du droit social français. François Hollande en avait même parlé, en avril 2015, comme de "la grande réforme sociale du quinquennat". Dans l'esprit du président, le CPA s'inscrit dans la lignée des nouveaux droits sociaux. Mais de quoi s'agit-il au juste ? L'idée est assez simple, elle a même été inscrite dans la loi sur le "dialogue social" votée le 17 août dernier : chaque Français, qu'il soit salarié ou travailleur indépendant, aura à sa disposition un compte rassemblant "les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel". Et ce, dès son entrée dans la vie active.
En vidéo - "Tout doit être fait pour organiser la vie professionnelle sans qu'il n'y ait de ruptures", a expliqué François Hollande le 18 janvier :
François Hollande parle de "capital du travailleur". Concrètement, chaque personne disposera d'un compte consultable sur Internet récapitulant l'ensemble des droits engendrés lors des différentes occupations professionnelles : c'est à dire les droits relatifs à la retraite, à l'assurance chômage. Mais pas seulement. Ce compte intégrera aussi le CPF (compte personnel de formation) et le CPPP (compte personnel de prévention de la pénibilité). Le principe est donc le suivant : offrir à chacun une visibilité immédiate sur les occasions qui se présentent à lui en termes de réorientation professionnelle, de formation, de sortie de la vie active, etc... Le CPA est conçu pour permettre à chaque Français d'être maître de son parcours et de l'exercice de ses diverses activités professionnelles lors notamment de changement d'employeur ou bien lors d'une création d'entreprise.
Les partenaires sociaux sont sollicités par le gouvernement pour enrichir ce dispositif, les discussions viennent de commencer et devront avoir abouti pour le 9 mars, date à laquelle la ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit présenter sa loi qui inclura ce dispositif. La CFDT souhaite par exemple intégrer une généralisation du compte épargne-temps pour que les travailleurs puissent y verser leurs RTT ou leurs jours de congés dans le but d'assouplir leur utilisation. Le Medef est bien plus sceptique et dit craindre la création d'une "usine à gaz ou un dispositif relevant plus de la communication".
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